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Police combinée Tech E&O et cyber

Police unique qui réunit la responsabilité pour faute de prestation technologique et la garantie cyber, souvent sous une limite partagée entre les deux volets.

Définition

La police combinée Tech E&O (errors and omissions) et cyber met deux volets dans un seul contrat. D'un côté, la responsabilité de l'assuré pour une faute dans l'exécution de sa prestation technologique. De l'autre, l'atteinte à la sécurité ou aux données, avec ses garanties de dommages propres (notification, restauration, extorsion, perte d'exploitation). Éditeurs SaaS (software as a service), intégrateurs et infogérants l'achètent sous cette forme parce que leurs sinistres déclenchent souvent les deux à la fois. Un rançongiciel chez un infogérant chiffre ses propres serveurs, ce qui relève de la cyber, puis interrompt le service de ses clients, qui lui reprochent un manquement contractuel. Avec deux polices et deux assureurs, l'incident ouvre une discussion d'allocation qui peut durer plus longtemps que la crise. Avec une police combinée, un seul gestionnaire instruit le dossier, une seule rétention s'applique en général, et la frontière se tranche en interne. La contrepartie est la limite. Le plus souvent, les deux volets partagent un agrégat annuel : la restauration et la rançon consomment la limite dont l'assuré aura besoin quand les réclamations des clients arriveront, six mois plus tard. Certaines polices séparent les limites par volet, ou ajoutent une limite dédiée à la responsabilité. La frontière ne disparaît pas pour autant. Une panne sans intrusion, comme la mise à jour défectueuse de juillet 2024, relève du volet E&O ; elle n'entre au volet cyber que si celui-ci couvre la défaillance non malveillante des systèmes. Les pénalités et avoirs de service promis par contrat restent souvent, dans les deux volets, sous l'exclusion des engagements assumés, sauf réintégration expresse. Certains wordings admettent les avoirs de service comme dommages quand ils soldent une réclamation.

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Police combinée Tech E&O et cyber : illustration de la fiche Cyber du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un éditeur SaaS (software as a service) de prise de rendez-vous médicaux subit une intrusion, et sa plateforme est coupée neuf jours. Dans cet exemple, sa police combinée porte une limite partagée de 5 millions d'euros. L'enquête, la restauration et la notification des patients coûtent 2,2 millions sur le volet cyber. Quatre mois plus tard, quarante cliniques réclament 4 millions pour l'indisponibilité : il reste 2,8 millions pour y répondre.

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Termes associés
Également connu sous

police tech E&O cyber, combined tech E&O and cyber, tech and cyber combinée, police technologie et cyber

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