Préjudice d'agrément
Poste de préjudice extrapatrimonial permanent qui répare l'impossibilité ou la difficulté pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir spécifique qu'elle exerçait avant l'accident.
Le préjudice d'agrément a longtemps désigné, de manière large, la perte des joies de la vie. La nomenclature Dintilhac et la jurisprudence l'ont resserré : la perte générale de qualité de vie est désormais réparée par le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice d'agrément ne vise plus que l'impossibilité, ou la limitation, de pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisir, que la victime exerçait régulièrement avant le dommage. La victime doit donc prouver cette pratique antérieure, par une licence, des compétitions, des témoignages, et l'expert doit constater que les séquelles l'empêchent ou la limitent. L'indemnité tient compte de l'intensité de la pratique, du niveau atteint et de l'âge de la victime. Pour l'assureur, la définition restrictive évite une double indemnisation avec le déficit fonctionnel permanent, mais elle déplace la discussion vers la preuve de l'activité, qui fait l'objet de demandes de justificatifs systématiques.
Par un arrêt du 29 mars 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le préjudice d'agrément répare exclusivement l'impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs : un marathonien licencié qui ne peut plus courir l'obtient, pas une victime qui invoque une gêne générale.
perte d'agrément, impossibilité de pratiquer une activité de loisir, loss of amenity
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