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Souffrances endurées

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Poste de préjudice extrapatrimonial temporaire qui répare les douleurs physiques et psychiques subies par la victime jusqu'à la consolidation, cotées par l'expert sur une échelle de un à sept.

Définition

Les souffrances endurées indemnisent tout ce que la victime a souffert du fait de ses blessures et des traitements, depuis l'accident jusqu'à la consolidation : douleurs physiques, interventions chirurgicales, rééducation, mais aussi angoisse et souffrance morale liées à l'accident et à ses suites. L'expert médical les évalue sur une échelle de un à sept, de très léger à très important, en tenant compte de la nature des lésions, du nombre d'opérations, de la durée d'hospitalisation et des soins. Le juge ou l'assureur convertit cette cotation en montant d'argent en s'aidant des référentiels indicatifs, la valeur croissant fortement avec la cotation. Après la consolidation, les douleurs persistantes ne relèvent plus de ce poste mais du déficit fonctionnel permanent, ce qui évite une double indemnisation. Pour l'assureur, c'est un poste modeste dans les dossiers légers mais significatif dans les dossiers graves, et sa cotation fait partie des points discutés en contre-expertise.

Exemple

Un cycliste renversé en 2023, opéré deux fois et hospitalisé trois semaines, se voit reconnaître des souffrances endurées cotées 4 sur 7 par l'expert ; la cotation 2 retenue pour une simple entorse n'aurait ouvert qu'une indemnité plusieurs fois inférieure.

Termes associés
Également connu sous

pretium doloris, souffrances physiques et morales, échelle de 1 à 7

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