Préjudice sexuel
Poste de préjudice extrapatrimonial permanent qui répare l'atteinte aux organes sexuels, la perte du plaisir lié à l'acte sexuel et la perte ou la difficulté de procréer, distinct du préjudice d'établissement.
La nomenclature Dintilhac a fait du préjudice sexuel un poste autonome, qu'elle décompose en trois aspects qui peuvent exister séparément : le préjudice morphologique, lié à l'atteinte aux organes sexuels eux-mêmes ; le préjudice lié à l'acte sexuel, perte de la libido, de la capacité physique ou du plaisir ; et le préjudice lié à la fertilité, impossibilité ou difficulté à procréer. La jurisprudence veille à ne pas le confondre avec le déficit fonctionnel permanent, qui peut déjà intégrer une part de ces atteintes dans son taux, afin d'éviter une double indemnisation, ni avec le préjudice d'établissement, qui répare la perte d'un projet de vie familiale. Il est évalué au cas par cas, selon l'âge, la situation de couple et l'importance de l'atteinte. Pour l'assureur, c'est un poste délicat à documenter, qui repose sur l'expertise médicale et sur les déclarations de la victime, et qui prend une place importante dans les dossiers de blessés médullaires et de traumatismes du bassin.
Un homme de 28 ans atteint en 2023 d'une fracture du bassin avec lésions nerveuses obtient, en plus de son déficit fonctionnel permanent, une indemnité au titre du préjudice sexuel pour l'atteinte à la fonction érectile et la difficulté de procréer sans assistance médicale.
atteinte à la fonction sexuelle, préjudice de procréation, sexual impairment
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