Clause de paiement de la prime (premium warranty)

Sur le marché de Londres, la prime ne passe pas directement de l'assuré à l'assureur : elle transite par le courtier, qui la collecte et la reverse aux souscripteurs de la file. La clause de paiement de la prime fixe le délai dans lequel ce reversement doit intervenir, souvent 30, 60 ou 90 jours après la prise d'effet. Sous sa forme historique de warranty, son non-respect faisait tomber automatiquement la garantie à l'expiration du délai, même si un sinistre survenait ensuite et même si le retard tenait au courtier et non à l'assuré. La rigueur de cette sanction, ajoutée à la réforme du régime des warranties par la loi de 2015, a conduit le marché à préférer des clauses de paiement dites conditions, dans lesquelles l'expiration du délai permet aux souscripteurs de résilier la garantie moyennant un préavis, au lieu de la faire disparaître d'elle-même. Pour l'assuré, la clause rappelle que le paiement de la prime à son courtier ne suffit pas s'il n'est pas reversé ; pour le souscripteur, elle est l'outil de discipline de trésorerie d'un marché où les primes circulent par intermédiaires.