Assiette de primes

L'assiette de primes est le volume de primes de la cédante auquel s'applique le taux du traité pour donner la prime de réassurance. Sa définition est l'un des points les plus techniques et les plus disputés d'un traité, parce qu'elle décide de ce qui compte : primes brutes ou nettes des commissions d'apport, nettes ou non des cessions à d'autres traités, avec ou sans les taxes, les frais de gestion, les branches annexes et les affaires acceptées d'autres assureurs. La formule la plus courante, dite gross net premium income, retient les primes brutes diminuées des seules cessions à des réassureurs prioritaires. Un taux n'a de sens que rapporté à une grandeur que les deux parties définissent de la même façon, et qui reste stable d'un exercice à l'autre. Si le périmètre de l'assiette bouge au gré des réorganisations internes de la cédante, comparer les taux ne veut plus rien dire. C'est pourquoi les traités bien rédigés définissent l'assiette par des lignes comptables nommées plutôt que par une formule générale.