Procédure Lamfalussy

Un texte financier qui contiendrait tout son détail technique serait obsolète avant son entrée en vigueur, et toute correction d'un coefficient exigerait une procédure législative complète de plusieurs années. La procédure imaginée par le comité présidé par Alexandre Lamfalussy résout cela par étagement. Le niveau un est le texte législatif, directive ou règlement, adopté par le Parlement et le Conseil : il porte les principes et les habilitations. Le niveau deux regroupe les actes délégués et d'exécution de la Commission, qui portent le détail chiffré, et c'est là que vit l'essentiel de ce qu'un praticien applique. Le niveau trois rassemble les orientations et recommandations des autorités européennes de surveillance, destinées à harmoniser la pratique des superviseurs. Le niveau quatre est le contrôle par la Commission de l'application effective par les États. La conséquence pratique est décisive pour qui cherche une règle : la directive Solvabilité II tient en quelques centaines d'articles, et le règlement délégué qui la complète en compte plus de sept cents, matrices de corrélation et paramètres de chocs compris. Chercher un coefficient dans le niveau un est une perte de temps.