Revue de Solvabilité II

Après huit années d'application, la révision de Solvabilité II corrige ce que l'expérience a montré, sans refondre l'architecture. Quatre blocs s'en dégagent. La mesure du passif long est ajustée : la méthode d'extrapolation de la courbe des taux au-delà du dernier point liquide est modifiée pour réduire l'écart entre le taux réglementaire et le taux de marché, et le calcul de la marge pour risque est allégé par un facteur d'atténuation qui reconnaît que les risques futurs se diversifient dans le temps. La proportionnalité devient objective, avec une catégorie d'entreprise à profil de risque faible ouvrant des allègements de plein droit. Le champ s'élargit à des risques que le texte d'origine traitait peu : plan de gestion du risque de liquidité, prise en compte des risques de durabilité dans l'ORSA avec des plans de transition climatique, et outils macroprudentiels donnés aux superviseurs. La transposition par les États membres est attendue pour le début de l'année 2027, et le paquet est indissociable de la directive sur le redressement et la résolution adoptée en même temps.