Orientations EIOPA

Entre une directive qui pose des principes et un contrôle sur place qui juge des cas, il manque une couche : ce que le superviseur attend concrètement. Les orientations de l'Autorité européenne des assurances la fournissent. Elles ne s'adressent pas aux entreprises mais aux autorités nationales, qui disposent de deux mois pour déclarer si elles s'y conforment ou pour expliquer pourquoi elles ne le font pas, cette déclaration étant publiée. Le mécanisme produit un effet que la nature juridique du texte ne laisse pas deviner : une autorité qui se déclare conforme intègre l'orientation à sa pratique de contrôle, de sorte que l'entreprise qui s'en écarte devra le justifier, alors même qu'aucune règle contraignante ne la vise. La confusion est donc fréquente et coûteuse dans les deux sens : traiter une orientation comme du droit dur conduit à sur-appliquer, la traiter comme une simple opinion conduit à découvrir en contrôle qu'elle fixait l'attente. Le repère utile est le tableau de conformité publié par l'autorité, qui dit pour chaque orientation quels pays s'y conforment.