Provision globale de gestion (PGG)

Un contrat d'assurance vie coûte à gérer pendant toute sa durée : tenue des comptes, relevés annuels, traitement des rachats et des arbitrages, informatique, conformité. L'assureur finance ces frais par des chargements, prélevés sur les versements ou sur l'encours. Lorsque ces chargements futurs sont insuffisants pour couvrir les frais futurs, par exemple parce qu'un contrat ancien a été vendu avec des frais très bas ou parce que les coûts informatiques et réglementaires ont augmenté, le code des assurances impose de constituer la provision globale de gestion. Elle est égale à la valeur actuelle de l'écart entre les charges de gestion futures et les chargements futurs, calculée contrat par contrat ou par groupe homogène. C'est une provision de prudence, qui oblige l'assureur à reconnaître immédiatement une perte qui ne se réaliserait qu'au fil des ans. Elle est sensible à deux hypothèses : les taux, puisqu'elle est actualisée, et la durée de vie des contrats, puisque les frais courent tant que le contrat existe. Sous Solvabilité II, les frais futurs sont intégrés directement dans la meilleure estimation des engagements, avec une inflation propre, ce qui rend la provision redondante dans le bilan économique mais la laisse dans les comptes sociaux.