Provision pour aléas financiers (PAF)

La provision pour aléas financiers est l'une des provisions techniques vie du code des assurances, héritée de la comptabilité sociale française et toujours exigée dans les comptes statutaires. Elle répond à un scénario précis : l'assureur a promis à ses assurés des taux garantis, par le taux technique de ses contrats ou par des taux minimaux, et le rendement de ses placements ne suffit plus à les financer avec une marge de sécurité. Le code prévoit qu'elle doit être dotée lorsque les intérêts garantis dépassent 80 pour cent du rendement réel des actifs ; elle représente alors la différence entre les engagements recalculés avec un taux d'actualisation prudent et les provisions mathématiques existantes. C'est un signal d'alerte autant qu'une provision : un assureur contraint de la doter a vendu des garanties que ses actifs ne portent plus. Le dispositif a été conçu après la baisse des taux des années 1990, lorsque des contrats anciens à 4,5 pour cent garanti côtoyaient des obligations nouvelles qui rapportaient moins. Sous Solvabilité II, la même réalité est captée autrement, par la valorisation économique des options et garanties dans la meilleure estimation, mais la provision subsiste dans les comptes sociaux et pèse sur le résultat distribuable.