Norme comptable internationale sur les contrats d'assurance, en vigueur depuis 2023, qui refond la mesure des engagements et du résultat.
IFRS 17 est la norme comptable internationale régissant la comptabilisation des contrats d'assurance, entrée en vigueur en 2023 en remplacement de la norme transitoire IFRS 4. Elle impose une mesure des passifs d'assurance fondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, un ajustement pour risque et une marge de service contractuelle représentant le profit non encore acquis, étalé sur la durée de la couverture. Son objectif est d'harmoniser et de rendre comparable la comptabilité des assureurs, longtemps marquée par des pratiques nationales hétérogènes. La norme introduit plusieurs modèles de mesure selon la nature des contrats et modifie profondément la reconnaissance du résultat, en lissant l'émergence du profit plutôt qu'en le constatant à la souscription. Pour les assureurs, son implémentation a représenté un chantier considérable de systèmes, de données et de pilotage. Pour l'analyste, elle change la lecture des comptes: la marge de service contractuelle devient un indicateur clé du stock de profit futur d'un portefeuille.
Sous IFRS 17, un assureur ne constate plus l'intégralité de sa marge à la souscription d'un contrat long, mais l'étale via la marge de service contractuelle sur la durée de couverture.
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