Quote-part de solvabilité

La quote-part de solvabilité est un traité proportionnel conclu d'abord pour réduire l'exigence de capital réglementaire ; la protection contre un sinistre passe au second plan. En cédant une fraction du portefeuille, la cédante transfère la part correspondante du risque de souscription et de provisionnement, ce que le régime prudentiel reconnaît en abaissant le capital requis. Le problème résolu est celui du coût du capital : lever des fonds propres est lent, dilutif et cher, alors qu'une quote-part se met en place en quelques semaines, se dénoue tout aussi vite si le besoin disparaît, et se paie par une commission négociable. Elle est devenue l'outil courant des assureurs en forte croissance, dont la souscription consomme du capital plus vite que le résultat n'en produit. Sa reconnaissance prudentielle n'est jamais acquise d'avance. Le superviseur vérifie la réalité du transfert, la qualité du réassureur et l'absence de clauses qui annuleraient l'effet : un plafond de sinistralité ou un corridor trop larges peuvent suffire à réduire fortement l'allègement obtenu.