Programme international d'assurance

Un groupe présent dans trente pays ne peut pas se contenter d'une seule police souscrite au siège : de nombreux États imposent que les risques situés sur leur territoire soient assurés par un assureur agréé localement, et interdisent la couverture directe depuis l'étranger. Le programme international répond à cette contrainte par une architecture à deux niveaux. Des polices locales, émises par des assureurs agréés dans chaque pays, souvent membres d'un même réseau, couvrent les filiales selon le droit et les usages locaux. Une police mère, souscrite par le siège, fixe les conditions et les limites du groupe, et complète les polices locales par des clauses de différence de conditions et de différence de limites, lorsque la garantie locale est plus étroite ou plus basse. Là où la police mère ne peut légalement indemniser la filiale, une clause d'intérêt financier permet d'indemniser la société mère de la perte de valeur de sa participation. Le programme comporte aussi une dimension fiscale, les taxes sur les primes étant dues pays par pays, et une dimension de trésorerie, les primes et sinistres circulant par un réseau de fronting. Sa conformité est aujourd'hui un sujet de supervision à part entière.