Contrats de réassurance détenus (IFRS 17)
La réassurance que l'assureur achète est mesurée à part des contrats émis, sans notion de contrat onéreux ; une composante de recouvrement de perte reflète la couverture de contrats sous-jacents déficitaires.
Un assureur cède 30 % d'un portefeuille en quote-part. Faut-il compenser la réassurance avec les contrats qu'elle couvre ? IFRS 17 répond non : les contrats de réassurance détenus sont comptabilisés et mesurés séparément des contrats émis qu'ils couvrent, aux paragraphes 60 à 70A. On y applique les mêmes principes, flux d'exécution, ajustement pour risque, marge, avec trois différences. Les hypothèses doivent rester cohérentes avec celles des contrats sous-jacents, mais elles intègrent le risque de défaut du réassureur. L'ajustement pour risque représente le risque transféré au réassureur et non celui que porte l'assureur. Et la marge de service contractuelle peut être un coût net : si le réassureur demande plus que le montant des recouvrements attendus, la différence est un coût d'achat de la protection, étalé sur la durée de la couverture, au lieu d'un profit. Il n'existe pas de contrat onéreux en réassurance détenue. En revanche, depuis les amendements de juin 2020, lorsqu'un traité couvre des contrats sous-jacents déjà déficitaires à l'origine, l'assureur comptabilise tout de suite le gain correspondant, dans une composante de recouvrement de perte, qui compense la perte constatée sur les contrats émis. L'approche par répartition des primes est ouverte, l'approche VFA ne l'est pas. À la présentation, on isole le revenu et la charge de réassurance du reste, ce qui rend lisible le coût net de la protection.
Groupe sous-jacent onéreux dès l'origine : perte de 40 comptabilisée sur les contrats émis. Le traité en quote-part cède 30 % du groupe, couverture proportionnelle. Composante de recouvrement de perte : 30 % × 40 = 12, comptabilisée en résultat à la comptabilisation du traité, si celui-ci est conclu avant ou en même temps que les contrats. Perte nette de l'assureur : 28. Si le traité est acheté un an plus tard, le gain de 12 ne s'inscrit plus d'un coup, mais se répartit comme une marge de réassurance.
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