Contrats onéreux et composante de perte (IFRS 17)
Contrats dont les flux attendus dépassent la prime dès l'origine : IFRS 17 en passe la perte en résultat immédiatement et la suit à part, dans une composante de perte, jusqu'à son extinction.
Un assureur prend, en 2026, un portefeuille de contrats avec 1 000 de primes attendues et 1 040 de flux sortants et d'ajustement pour risque. Une norme locale ne l'aurait vu qu'à la clôture, par un test d'insuffisance de primes. IFRS 17 l'écrit tout de suite : une perte de 40 au résultat, le jour où le contrat est comptabilisé. Un contrat est onéreux, aux paragraphes 47 à 52 de la norme, quand les flux d'exécution, ajoutés aux flux d'acquisition déjà payés et aux flux du groupe à ce jour, donnent une sortie nette. Les contrats sont donc répartis dès l'origine en trois familles de rentabilité, onéreux, sans possibilité significative de le devenir, et autres, ce qui empêche qu'un contrat rentable compense un déficitaire. Le groupe onéreux ne porte pas de marge de service contractuelle, mais une composante de perte, suivie à part : les changements ultérieurs d'estimation sur le service futur l'augmentent ou la diminuent, et une part des sinistres attendus et de la prime alloués est imputée contre elle plutôt que sur le résultat. Elle s'éteint à mesure que le service est rendu, ou se retourne si les estimations s'améliorent. Pour les contrats couverts par l'approche simplifiée, la présomption est inverse : un groupe n'est pas onéreux, sauf si des faits montrent le contraire, et il faut alors une évaluation sur la base générale. Les analystes surveillent la composante de perte comme un signal avancé de mauvaise souscription.
Groupe de contrats de garantie des loyers impayés signés au premier trimestre. Primes : 1 000. Sinistres attendus actualisés : 960. Frais d'exécution : 50. Ajustement pour risque : 30. Flux nets : 1 000 − 960 − 50 − 30 = −40. Perte immédiate de 40 au résultat, composante de perte de 40. En année 1, 30 % des sinistres attendus sont survenus : 30 % des 40 sont consommés par la composante, soit 12, et le résultat de la période ne voit que l'écart de sinistralité réelle par rapport à l'attendu.
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