Marge de service contractuelle (CSM)
Composante d'IFRS 17 représentant le profit futur non acquis d'un groupe de contrats, libéré au résultat à mesure du service rendu.
La marge de service contractuelle est la composante centrale du passif sous IFRS 17 qui représente le profit futur non encore acquis d'un groupe de contrats d'assurance. À la souscription, lorsque le groupe est rentable, le profit attendu n'est pas reconnu immédiatement mais stocké dans cette marge, puis libéré au compte de résultat au fil du temps, à mesure que le service d'assurance est rendu. Ce mécanisme étale la reconnaissance du profit sur la durée de la couverture et empêche la comptabilisation d'un gain dès l'émission. La marge est réévaluée à chaque clôture en fonction des changements d'hypothèses relatifs aux services futurs, ce qui en fait un amortisseur des variations : certaines évolutions défavorables réduisent la marge plutôt que d'affecter directement le résultat, tant qu'elle reste positive. Si elle devient négative, le groupe est déficitaire et la perte est constatée immédiatement. Pour l'analyste, le niveau et l'évolution de la marge de service contractuelle renseignent sur la profitabilité latente du portefeuille.
Cas d'école : une révision à la hausse des sinistres futurs attendus sur un groupe de contrats réduit d'abord sa marge de service contractuelle, sans impact immédiat sur le résultat tant qu'elle reste positive.
CSM, marge de service contractuelle, contractual service margin
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