Risque opérationnel (Solvabilité II)

Un assureur non-vie qui encaisse un milliard d'euros de primes porte, au titre du risque opérationnel, 3 % de ce montant, soit 30 millions, quelle que soit la qualité de ses contrôles. L'article 204 du règlement délégué (UE) 2015/35 fixe la formule. La charge opérationnelle est le plus élevé de deux montants, l'un tiré des primes acquises, l'autre des provisions techniques. Pour les primes, 4 % de celles de l'assurance vie hors unités de compte et 3 % de celles de la non-vie ; pour les provisions, 0,45 % de celles de la vie hors unités de compte et 3 % de celles de la non-vie. S'y ajoutent des termes de croissance si les primes progressent de plus de 20 % en un an. Le résultat est plafonné à 30 % du SCR de base. Pour les contrats en unités de compte, la charge est de 25 % des frais annuels, parce que le risque est porté par l'assuré. Cette simplicité est défendue par le régulateur, qui l'a voulue simple, et critiquée par ceux qui, comme les assureurs cyber ou les gestionnaires d'actifs, jugent qu'elle ignore le rôle de la qualité du contrôle interne. Seul un modèle interne peut modéliser le risque opérationnel pour de vrai. Dans les groupes, le cyber, la fraude interne et la défaillance d'un prestataire critique passent donc par un pourcentage.