Frais de sauvegarde (sue and labor)
Clause qui rembourse, en sus de la somme assurée, les dépenses engagées par l'assuré lui-même pour prévenir ou limiter un sinistre garanti.
L'article 78 du Marine Insurance Act de 1906 en fait un devoir : l'assuré et ses agents doivent prendre, dans tous les cas, les mesures raisonnables pour prévenir ou limiter une perte. La clause de sauvegarde en est la contrepartie : l'assureur supporte les frais raisonnables que l'assuré engage pour prévenir ou limiter un sinistre couvert. Particularité : ces frais se règlent en sus de la somme assurée, et non dans son enveloppe, de sorte que l'assureur peut payer davantage que le plafond du contrat. La clause joue même quand l'intervention réussit et qu'aucun sinistre ne survient finalement. C'est le comportement recherché, car un assuré qui craindrait de ne pas être remboursé n'agirait pas. Elle se distingue du sauvetage maritime, qui rémunère un tiers intervenu volontairement et sans lien contractuel, et de l'avarie commune, qui répartit un sacrifice entre tous les intérêts de l'expédition. Le problème résolu est un conflit d'intérêts direct : sans la clause, l'assuré déjà couvert n'aurait aucune raison économique de dépenser son propre argent pour réduire la facture de son assureur.
Le dégagement du Ever Given a été mené par Boskalis-SMIT entre le 23 et le 29 mars 2021, avec treize remorqueurs et le dragage d'environ 30 000 mètres cubes de sable. Il montre la frontière. Les dépenses que l'armateur engage lui-même pour éviter la perte de son navire relèvent de la sauvegarde. L'intervention rémunérée d'un sauveteur tiers relève du sauvetage maritime et de sa rémunération propre.
clause de sauvegarde, frais de conservation
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