Tables de mortalité TGH05 et TGF05
Tables générationnelles réglementaires françaises, par sexe, qui fixent le minimum de prudence pour tarifer et provisionner les rentes viagères depuis 2007.
Une rente viagère se paie aussi longtemps que vit le rentier ; si la table utilisée sous-estime la longévité, l'assureur sous-provisionne pendant des décennies sans s'en apercevoir. Le régulateur français impose donc des tables générationnelles, où la mortalité dépend de l'année de naissance et baisse avec elle, et l'assureur ne peut tarifer sur une table moins prudente que celle-là. Construites à partir de données de la population et de rentiers assurés, elles sont distinguées par sexe parce que les femmes vivent plus longtemps. Depuis l'interdiction de tarifer selon le sexe, l'assureur doit appliquer un tarif unique, souvent fondé sur la table féminine, la plus prudente, ce qui renchérit les rentes des hommes.
L'arrêté du 1er août 2006 a homologué les tables TGH05 et TGF05 pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2007, en remplacement de la table TPRV93 ; l'arrêt Test-Achats de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2011 a imposé des tarifs identiques pour les deux sexes à compter du 21 décembre 2012.
TGH05, TGF05, tables réglementaires de rentes
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