Le procureur du Texas veut faire approuver les nouveaux modèles d'OpenAI par un évaluateur du tribunal

Le vendredi 23 octobre, Ken Paxton, procureur général du Texas, a assigné OpenAI et son fondateur Sam Altman devant le tribunal du comté de Collin. Il les accuse d'avoir trompé et lésé les Texans en encadrant mal ChatGPT. Sa plainte parle de tueurs de masse qui auraient été aidés, de personnes fragiles poussées au suicide et de mineurs rendus dépendants. Elle demande une injonction très large. OpenAI devrait bloquer l'accès des mineurs à son produit et faire approuver tout nouveau modèle par un évaluateur nommé par le tribunal. Insurance Journal a rapporté l'affaire le 27 octobre. OpenAI répond qu'elle a travaillé avec des experts pour réduire les risques.

Le contexte pèse autant que la plainte. Paxton est candidat au Sénat des États-Unis. En un an, il a poursuivi Meta, TikTok, Snapchat et Roblox, ou transigé avec eux, au nom des lois texanes de protection du consommateur. Le premier donateur de sa campagne est Elon Musk, qui y a mis près de 200 millions de dollars. Musk a cofondé OpenAI, l'a quittée en 2018 après un conflit avec Altman, et dirige aujourd'hui xAI, un concurrent direct. Le Texas n'a rien engagé contre Grok, l'assistant de xAI, mis en cause pour des montages pornographiques tirés de photos, y compris d'enfants. C'est le procureur général de Californie qui enquête.

Le même jour, Reinsurance News publie l'analyse de Morningstar DBRS sur le prospectus d'introduction en bourse d'Anthropic, le développeur des modèles Claude, déposé auprès de la SEC. La cotation pourrait intervenir dès la mi-novembre. Le prospectus avertit que des responsabilités catastrophiques liées à l'IA pourraient dépasser la capacité du marché de l'assurance, et que certains risques pourraient rester sans couverture. Marcos Alvarez, qui dirige l'assurance mondiale chez Morningstar DBRS, y voit d'abord un risque de cumul. Des assurés qui utilisent le même modèle peuvent subir le même incident au même moment, sur des polices différentes. Le prospectus mentionne aussi des indemnités sans plafond consenties à des testeurs externes de modèles.

Le Fil du 23 octobre traitait la condamnation de Meta au Nouveau-Mexique, où le sinistre se comptait par infraction. La plainte texane porte d'abord sur le contrôle du produit, et l'argent vient après. Pour l'assureur de responsabilité professionnelle technologique d'un développeur d'IA, l'écart est net. Les frais de défense d'un tel procès sont d'ordinaire couverts. Le coût d'une injonction ne l'est presque jamais. Fermer le service aux mineurs, attendre l'avis d'un évaluateur avant chaque lancement, ces dépenses relèvent de la gestion de l'entreprise, que la police n'indemnise pas. L'assureur paiera les avocats, et OpenAI gardera le reste.

Le deuxième point rejoint l'inquiétude de Morningstar DBRS par une autre porte. L'agence pense au cumul né d'une panne de modèle ou d'un incident cyber. Une injonction produit le même cumul sans la moindre panne. Si un juge texan suspend le lancement d'un modèle, ou en ferme l'accès à une partie des utilisateurs, toutes les entreprises bâties sur ce modèle sont touchées le même jour. Leurs polices cyber couvrent d'ordinaire la perte d'exploitation causée par une attaque ou une défaillance de système, souvent aussi chez un prestataire. Une décision de justice n'entre dans aucune des deux cases. La perte reste chez l'assuré, et la cause du cumul devient une décision publique.

Le troisième point est politique au sens strict. La fréquence de ces procès dépend de quelques élus, de leur calendrier et de ceux qui les financent. Le Texas poursuit OpenAI et laisse Grok de côté, la Californie regarde Grok. Pour un souscripteur qui assure un développeur d'IA, l'État où vivent les utilisateurs se lit donc comme un pays dans une police de risque politique. Ce risque se mesure dans l'agenda du procureur bien plus que dans les contrôles de l'assuré, et il change à chaque élection. Le Fil du 19 octobre l'avait vu avec les quarante procureurs généraux qui voulaient encadrer la vente des conversations d'enfants dans la faillite de Character.AI.

Notre lecture, datée du 29 octobre. Nous pensons que le coût assurable de la plainte texane restera surtout celui de la défense. Le risque qui compte pour le marché est ailleurs. Des milliers d'entreprises dépendent de quelques modèles, et une décision de justice pourrait les interrompre comme le ferait une panne, sans qu'aucune police cyber ne réponde. Nous relirons cette lecture à la première décision du tribunal du comté de Collin sur l'injonction, puis à la cotation d'Anthropic, quand son prospectus sera définitif.

Ce qu'on ne sait pas encore. On ignore quand le tribunal examinera la demande d'injonction, et si d'autres États suivront le Texas. On ignore comment OpenAI est assurée, et pour quel montant. On ne sait pas non plus comment le prospectus d'Anthropic mesure la capacité qu'il juge insuffisante, ni quels contrats portent les indemnités sans plafond accordées aux testeurs.