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Tiers payant

Ses 4 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Mécanisme qui dispense l'assuré d'avancer les frais de santé : le professionnel est payé directement par l'assurance maladie et, pour la part complémentaire, par l'organisme complémentaire.

Définition

Dans le schéma classique, le patient paie le professionnel de santé, puis se fait rembourser par l'assurance maladie et par sa complémentaire. Le tiers payant supprime cette avance : le professionnel se fait régler directement par les payeurs, et le patient ne paie au plus que la part restant à sa charge. Il existe en deux étages. Sur la part obligatoire, il est de droit dans plusieurs cas : bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, accidents du travail et maladies professionnelles, soins liés à la maternité, affections de longue durée. Sur la part complémentaire, il repose sur des accords entre les organismes complémentaires et les professionnels, souvent organisés par des plateformes communes, et il est systématique en pharmacie et fréquent chez les opticiens et dans les réseaux de soins. La généralisation du tiers payant, votée en 2016, a été ramenée à un dispositif facultatif pour la part complémentaire, face à l'opposition de nombreux médecins, qui redoutaient la charge administrative et les retards de paiement. Pour les organismes complémentaires, le tiers payant est à la fois un service attendu par les assurés, un moyen de contenir les coûts par les réseaux de soins, et un point de vulnérabilité : les flux directs vers les professionnels exigent des contrôles contre la facturation d'actes fictifs.

Exemple

Cas d'école : une patiente achète en pharmacie un traitement de 120 euros. Grâce au tiers payant, elle ne débourse rien : la pharmacie est réglée à 65 pour cent par l'assurance maladie et pour le reste par sa mutuelle, via la plateforme d'échanges à laquelle celle-ci adhère.

Termes associés
Également connu sous

tiers payant, dispense d'avance de frais, direct billing, tiers payant généralisé

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