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Complémentaire santé solidaire

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Couverture complémentaire santé publique, gratuite ou à faible coût selon les ressources, créée en 2019 par la fusion de la CMU complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé.

Définition

En France, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et une complémentaire prend en charge le reste, ticket modérateur, forfaits, dépassements. Pour les ménages modestes, deux dispositifs coexistaient jusqu'en 2019 : la couverture maladie universelle complémentaire, gratuite pour les plus pauvres, et l'aide au paiement d'une complémentaire santé, un chèque pour acheter un contrat sur le marché, peu utilisé. Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire les a fusionnés. Elle est gratuite sous un premier plafond de ressources et coûte une participation de quelques euros par mois, selon l'âge, sous un second plafond. Elle couvre sans reste à charge un large panier de soins, y compris en optique, dentaire et audiologie, et interdit aux professionnels de santé de facturer des dépassements à ses bénéficiaires. Elle peut être gérée par l'assurance maladie ou par un organisme complémentaire inscrit sur une liste, au choix du bénéficiaire. Elle est financée notamment par la taxe de solidarité additionnelle prélevée sur tous les contrats de complémentaire santé. Pour les assureurs, c'est à la fois une contribution obligatoire, un segment réglementé et un révélateur : son non-recours, élevé, montre la limite d'une protection qui dépend d'une démarche.

Exemple

Cas d'école, sous le dispositif en vigueur depuis le 1er novembre 2019 : un couple de retraités aux faibles ressources paie 90 euros par mois une complémentaire du marché. Éligible à la complémentaire santé solidaire avec participation, il la remplace pour environ 60 euros par mois pour les deux, sans dépassements d'honoraires facturés.

Termes associés
Également connu sous

C2S, CSS, ex-CMU-C, aide au paiement d'une complémentaire santé

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