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Vente en viager (viager immobilier)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Vente d'un logement contre un capital comptant, le bouquet, et une rente versée au vendeur jusqu'à sa mort : l'acheteur porte seul un risque de longévité que rien ne mutualise.

Définition

En viager, le vendeur cède son logement contre une somme payée à la signature, le bouquet, et une rente versée jusqu'à son décès ; le plus souvent il continue d'y habiter (viager occupé), ce qui réduit le prix par une décote d'usage. Le contrat convertit un patrimoine immobilier immobile en revenu, sans emprunt et sans que le vendeur ait à quitter les lieux. Son prix repose sur l'espérance de vie du crédirentier, lue dans une table de mortalité, et sur un taux d'actualisation. Le droit français exige un aléa réel : une vente conclue avec une personne dont la mort était imminente et connue peut être annulée. La différence avec une rente d'assureur est décisive : l'acheteur est un particulier qui porte seul le risque de longévité d'une seule tête, sans mutualisation, si bien que l'écart entre l'espérance et la réalisation peut être énorme.

Exemple

En 1965, le notaire arlésien André-François Raffray, 47 ans, a acheté en viager l'appartement de Jeanne Calment, alors âgée de 90 ans, contre une rente de 2 500 francs par mois. Il est mort en décembre 1995, à 77 ans, sans y avoir habité ; sa veuve a continué de payer jusqu'au décès de Jeanne Calment, le 4 août 1997, à 122 ans. La famille a versé au total plus du double de la valeur du logement.

Termes associés
Également connu sous

viager immobilier, viager occupé, bouquet et rente viagère, viager

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