Zonage sismique de la France
Découpage réglementaire du territoire français en cinq zones de sismicité, de très faible à forte, qui fixe depuis 2011 les règles de construction parasismique applicables dans chaque commune.
Le zonage sismique de la France est le découpage réglementaire du territoire en cinq zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte), qui fixe les règles de construction parasismique applicables dans chaque commune. Il résulte des décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur le 1er mai 2011. Le zonage précédent, de 1991, reposait sur une approche déterministe. Celui de 2010 est probabiliste : chaque zone correspond à une accélération de référence au rocher pour une période de retour de 475 ans, soit 10 % de probabilité de dépassement en cinquante ans. Cette accélération va de 0,4 m/s² en zone 1 à 3 m/s² en zone 5. La zone 5 ne concerne que les Antilles françaises. En métropole, le maximum est la zone 4, dans une partie des Pyrénées et des Alpes. Le classement de la commune et la catégorie d'importance du bâtiment, de I à IV, déterminent si l'Eurocode 8 s'impose et avec quelle accélération de calcul. Le zonage ne crée aucune garantie : un séisme relève du régime CatNat, sous réserve d'arrêté, quelle que soit la zone. Une maison individuelle n'y est soumise qu'à partir de la zone 3 ; une école, dès la zone 2. 11 novembre 2019 : un séisme de magnitude 4,9 frappe Le Teil, en Ardèche, et endommage des centaines de bâtiments, beaucoup construits bien avant toute règle parasismique. L'épisode montre la limite du zonage pour un souscripteur. Il dit comment on doit construire depuis 2011 ; le parc existant, lui, a été bâti avant, souvent en maçonnerie non chaînée. Le module d'aléa d'un modèle catastrophe et la carte réglementaire n'ont pas non plus la même finalité, et leurs valeurs divergent localement. Un portefeuille de vieux centres-villes en zone 3 peut ainsi peser plus lourd qu'un portefeuille récent en zone 4.
Cas d'école, chiffres inventés : un souscripteur compare deux portefeuilles de 500 millions d'euros. Le premier, en zone 4, ne compte que des bâtiments postérieurs à 2011, calculés à l'Eurocode 8. Le second, en zone 3, rassemble des immeubles en maçonnerie des années 1930. Le modèle donne au premier un taux de destruction moyen de 4 % pour l'événement de référence, au second 9 %. Perte attendue : 20 millions contre 45. La zone la plus faible porte la facture la plus lourde, parce que la vulnérabilité l'emporte sur l'aléa.
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