Questionnaire du cours : comment prouver et dater ce que l'État n'a jamais écrit ?
Six questions faciles sur la preuve en risque politique : provoquer l'écrit, le connu, la lenteur, les mesures conservatoires, l'avenant imposé et la vente forcée.
6 questions, 5 minutes
Questionnaire du cours
Des questions faciles sur les idées centrales du cours, dont plusieurs en vrai ou faux. Réussissez-en 5 sur 6 et le cours est validé. Après chaque réponse, vous voyez si elle est juste, et pourquoi.
1 / 6 · Vrai ou faux
Les réponses se corrigent ensemble, à l'envoi de la copie : choisissez, passez à la suivante, et la note vient à la fin.
Vrai ou faux : une demande écrite et datée adressée à l'administration permet de dater son silence.
Toutes les questions, leurs réponses et le pourquoi
La même matière, en lecture continue. Chaque point renvoie à la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.