Assurance responsabilité de l'affréteur
Assurance qui couvre l'affréteur d'un navire contre sa responsabilité envers l'armateur, pour les dommages causés au navire, et envers les tiers, pour la pollution, la cargaison ou les blessures, qu'il encourt du fait de l'affrètement.
L'affréteur n'est pas propriétaire du navire, mais il en donne l'emploi : il choisit les ports, les cargaisons et parfois le combustible. La charte-partie le rend responsable envers l'armateur lorsqu'il envoie le navire dans un port dangereux, fait charger une marchandise dangereuse ou fournit un combustible non conforme, et il peut aussi être poursuivi par des tiers, propriétaires de la cargaison ou victimes de pollution. L'assurance responsabilité de l'affréteur couvre ces risques, dont le principal est souvent le dommage au navire, qui n'est pas couvert par la police corps de l'armateur lorsque celui-ci en demande réparation à l'affréteur. Elle est offerte par les clubs P&I et par des assureurs spécialisés, avec des limites très inférieures à celles de l'armateur. Pour le souscripteur, l'exposition dépend du type d'affrètement, au voyage ou à temps, des zones fréquentées et de la nature des cargaisons, et une seule escale dans un port mal équipé peut suffire à produire un sinistre lourd.
Un affréteur à temps qui envoie en 2024 un vraquier dans un port dont le chenal est ensablé répond envers l'armateur de l'échouement qui s'ensuit, au titre de la garantie de port sûr de la charte-partie ; son assureur responsabilité paie les réparations et l'immobilisation réclamées.
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