Surestaries

En 1966, dans l'affaire Suisse Atlantique, la Chambre des Lords a jugé que les surestaries d'une charte-partie liaient l'armateur comme une indemnité fixée d'avance, même face aux retards répétés de l'affréteur. Les surestaries sont ce que l'affréteur doit à l'armateur lorsqu'il dépasse le temps de planche, la durée convenue pour charger ou décharger le navire. Le droit y voit des dommages et intérêts forfaitaires et non une pénalité. L'armateur n'a donc pas à prouver son préjudice, et l'affréteur ne peut pas en discuter le montant, sauf à démontrer que le retard vient d'un fait de l'armateur. Le décompte part de la remise de la notification de mise à disposition. Il suit des règles de calcul dont la précision alimente une part importante de l'arbitrage maritime : jours ouvrables, temps d'attente en rade, exceptions météorologiques. Le conteneur a fait migrer le mot vers une réalité voisine mais distincte, celle des frais réclamés au chargeur qui laisse une boîte trop longtemps dans le terminal ou hors du terminal, que le vocabulaire commercial confond volontiers. Elles répondent au cas d'un actif dont le coût est essentiellement fixe et dont chaque jour d'immobilisation se perd définitivement.