Appels de cotisation des clubs P&I (advance, supplementary, release calls)
Mécanisme de la mutuelle P&I : un appel provisoire en début d'année, un appel complémentaire si les sinistres dépassent le budget, et un appel de libération qui clôt la responsabilité du membre sur l'exercice.
Un armateur de pétroliers reçoit de son club P&I une facture de 1,9 million de dollars pour un exercice vieux de trois ans. Il n'a eu aucun sinistre cette année-là, mais la mutuelle a subi une année très chargée en sinistres de pool, et la facture est un appel complémentaire. Les clubs P&I sont des mutuelles, pas des assureurs à prime fixe. Ils fonctionnent en trois temps. Au début de l'année d'assurance, l'armateur paie un appel provisoire (advance call), fraction d'un appel total estimé (estimated total call, ETC) calculé d'après la flotte, la sinistralité et la tendance générale. Le club peut ensuite lever un appel complémentaire (supplementary call) sur chaque exercice ouvert si les sinistres et frais dépassent le budget, jusqu'à un pourcentage du total estimé ou sans limite, selon les règles. Il peut enfin, au bout de deux ou trois ans, proposer un appel de libération (release call), une somme fixée une fois pour toutes en échange de laquelle le membre est quitte de tout appel futur sur l'exercice. Les membres ont théoriquement une responsabilité illimitée, c'est le principe de la mutualité, mais le marché a ajouté la réassurance du pool et des excédents de sinistres qui rendent l'appel complémentaire rare et mesuré. Dans les mauvaises années, de gros sinistres de pool se traduisent par des appels, et les réserves libres amortissent le choc. Un membre qui quitte le club reste redevable des appels sur ses exercices ouverts.
Cas d'école. Armateur de 12 navires, appel total estimé de 3 M USD pour l'exercice. Il règle quatre acomptes de 750 000 USD sur l'année. Au bout de 24 mois, un gros sinistre de pool impose un appel complémentaire de 15 % : 450 000 USD. À 36 mois, le club propose un appel de libération de 5 % pour solde de tout compte, 150 000 USD, ce que l'armateur accepte pour fermer l'exercice. Sa dépense totale ressort à 3,6 M USD, au lieu des 3 M USD de départ.
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