Lettre d'engagement d'un club P&I (LOU)

Un porte-conteneurs est saisi à Rotterdam à la demande d'un chargeur qui réclame trois millions de dollars pour une cargaison endommagée, et le navire, qui doit partir dans vingt-quatre heures, est bloqué. La solution est une lettre d'engagement, letter of undertaking, que le club P&I du propriétaire envoie à l'avocat du demandeur dans la journée. Le club s'engage, dans les termes de la lettre, à payer au demandeur toute somme que le tribunal ou l'arbitre ordonnera ou qui sera convenue, dans la limite d'un plafond, qui inclut en général les intérêts et les frais. En contrepartie, le demandeur lève la saisie, ne saisit plus le navire ni ses navires jumeaux, et s'engage à poursuivre dans la juridiction ou l'arbitrage convenu. La lettre est rapide, sans commission, et ne mobilise aucun capital de l'armateur, ce qui la distingue de la caution bancaire, qui coûte une commission et exige une contre-garantie. Les tribunaux de nombreux pays l'acceptent, de façon variable : les juridictions anglaises, singapouriennes, néerlandaises, allemandes la reconnaissent largement, d'autres exigent une caution ou le dépôt en espèces. Elle ne vaut que pour les risques couverts au titre du P&I : le club ne garantit pas une créance de chantier ou de fournisseur, qui n'entre pas dans les règles. Elle repose sur la signature du club, dont la solidité, via le pool et ses réserves, est elle-même une garantie.