Assistance par tierce personne
Poste de préjudice qui indemnise le besoin de la victime d'être aidée par une autre personne dans les actes de la vie quotidienne, souvent le poste le plus lourd des dossiers de dommage corporel grave.
L'assistance par tierce personne répare le coût de l'aide humaine dont la victime a besoin pour accomplir les actes de la vie quotidienne qu'elle ne peut plus réaliser seule : se lever, se laver, s'habiller, se nourrir, sortir, être surveillée. L'expert en détermine le volume, en heures par jour et en niveau de qualification, active ou passive, et l'indemnité se calcule sur un coût horaire multiplié par le nombre d'heures, puis capitalisée pour le futur. Deux principes pèsent lourd : l'indemnité est due même lorsque l'aide est apportée par un proche bénévole, sans réduction, et elle couvre les charges sociales et les congés du salarié qui l'assurerait. Pour un blessé médullaire ou un traumatisé crânien jeune, ce poste peut à lui seul représenter plusieurs millions d'euros, ce qui en fait un déterminant des sinistres graves en responsabilité automobile et médicale, et un moteur des traités d'excédent de sinistre dans ces branches.
Une victime de 25 ans, tétraplégique après un accident de 2023, se voit reconnaître 12 heures d'aide par jour : à 25 euros de l'heure, le besoin annuel atteint 109 500 euros, et sa capitalisation viagère se chiffre en millions d'euros.
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