Barème de capitalisation
Table qui convertit une perte annuelle future en capital unique, à partir d'une table de mortalité et d'un taux d'actualisation.
Le barème publié par la Gazette du Palais en 2022 retient un taux d'actualisation nul. À ce taux, capitaliser une assistance par tierce personne de 30 000 euros par an pour une victime de vingt ans revient à multiplier par plus de soixante : près de deux millions d'euros. À 2 %, le même capital passerait sous 1,2 million. Le barème donne le prix de l'euro de rente, le coefficient qui transforme une perte annuelle en capital. Il ne tient qu'à deux paramètres. La table de mortalité dit combien d'années la rente serait servie ; le taux dit ce que vaut aujourd'hui un euro payé dans vingt ans. Toute la négociation se joue sur le taux. Le fixer relève d'un choix politique habillé en calcul : deux points d'écart déplacent de plusieurs centaines de milliers d'euros l'indemnité d'un blessé jeune, sans qu'une ligne du rapport médical ait bougé. La France n'a pas de barème officiel unique ; plusieurs coexistent, et chaque partie plaide le sien. Le capital solde le dossier et libère la provision, là où une rente le garde ouvert des décennies.
Le barème publié par la Gazette du Palais dans son édition de 2022 retient un taux d'actualisation nul et une table de mortalité récente. À taux nul, capitaliser une assistance par tierce personne de 30 000 euros par an pour une victime de vingt ans revient à multiplier par plus de soixante, soit près de deux millions d'euros. Un taux de 2 % ramènerait le même capital sous 1,2 million.
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