Table qui convertit une perte annuelle future en capital unique, à partir d'une table de mortalité et d'un taux d'actualisation.
Indemniser une victime dont le préjudice se répète chaque année suppose de choisir entre une rente et un capital, et le capital exige un barème de capitalisation. Celui-ci donne le prix de l'euro de rente, c'est-à-dire le coefficient par lequel multiplier la perte annuelle pour obtenir le capital équivalent, à partir de deux ingrédients seulement : une table de mortalité, qui dit combien d'années la rente sera probablement servie, et un taux d'actualisation, qui dit ce que vaut aujourd'hui un euro reçu dans vingt ans. Le taux est le paramètre sensible, et sa fixation est un choix politique déguisé en choix technique : deux points d'écart modifient l'indemnité d'un blessé jeune de plusieurs centaines de milliers d'euros, sans qu'aucun élément médical n'ait bougé. Il n'existe en France aucun barème officiel unique, et plusieurs coexistent, ce qui nourrit une part importante des négociations. Le problème résolu est la conversion d'un flux incertain et long en une somme payable immédiatement, qui solde le dossier et libère la provision.
Le barème publié par la Gazette du Palais dans son édition de 2022 retient un taux d'actualisation nul et une table de mortalité récente. À taux nul, capitaliser une assistance par tierce personne de 30 000 euros par an pour une victime de vingt ans revient à multiplier par plus de soixante, soit près de deux millions d'euros ; un taux de 2% ramènerait le même capital sous 1,2 million.
prix de l'euro de rente, barème Gazette du Palais