Principe DNSH (absence de préjudice significatif)
Condition de la taxonomie européenne selon laquelle une activité ne peut être dite durable pour un objectif environnemental que si elle ne nuit significativement à aucun des cinq autres.
Le principe DNSH est posé par l'article 17 du règlement (UE) 2020/852, dit règlement Taxonomie. Celui-ci fixe six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation, ressources aquatiques et marines, économie circulaire, prévention de la pollution, biodiversité. Pour être alignée, une activité doit contribuer substantiellement à l'un d'eux, ne causer de préjudice significatif à aucun des autres, respecter des garanties sociales minimales et satisfaire les critères techniques des actes délégués. Le DNSH est donc un filtre négatif : une centrale hydraulique qui réduit les émissions mais détruit un écosystème fluvial échoue au test. Le principe a débordé la taxonomie : il conditionne aussi les dépenses financées par la facilité pour la reprise et la résilience. Pour l'assurance, il intervient à deux endroits. Côté actif, dans la part des placements alignés publiée par l'assureur. Côté passif, parce que l'acte délégué climat de 2021 reconnaît la souscription non-vie des périls climatiques comme activité contribuant à l'adaptation, à condition notamment que l'assureur n'exclue pas de fait les risques qu'il prétend couvrir et partage ses données de sinistres. Le principe est critiqué pour son coût documentaire ; il reste le seul verrou qui empêche une activité de se dire verte sur un critère en en violant un autre.
Cas d'école : un assureur veut publier comme alignée sa branche habitation couvrant les inondations. Le test DNSH l'oblige à montrer que ses contrats ne récompensent pas la construction en zone inondable et que ses placements associés ne financent pas d'activité nuisible à la biodiversité ; faute de preuve, la branche reste hors du ratio aligné.
DNSH, do no significant harm, absence de préjudice important
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