Assurance-crédit structurée (structured trade credit)

Une banque européenne prête 100 millions d'euros sur cinq ans à la compagnie d'électricité publique d'un pays d'Afrique de l'Ouest pour financer des postes de transformation. Elle assure 90 % du prêt sur le marché privé, par une police de cinq ans que l'assureur ne peut ni résilier ni réduire tant que la banque respecte ses obligations. C'est l'assurance-crédit structurée, le structured credit des marchés de Londres et des Bermudes, qui forme avec le risque politique pur l'essentiel du marché CPRI. Tout l'oppose à la police globale. La police globale porte sur un portefeuille de clients, pour des créances à trois mois, et l'assureur y retire une limite du jour au lendemain. La structurée isole un débiteur et une opération, court sur plusieurs années, et la limite est acquise pour toute la durée. Elle couvre en général le non-paiement quelle qu'en soit la cause, commerciale ou politique, ce que les wordings appellent comprehensive non-payment. Le débiteur est souvent un ministère, une société d'État, une compagnie pétrolière nationale, ou un producteur de matières premières à qui un négociant a versé un préfinancement. Deux clauses font la valeur de la police. La première : l'assureur indemnise les échéances au fil de l'échéancier, sans accélération, même si la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt ; il peut choisir de payer plus tôt, il n'y est pas tenu. La seconde est le délai d'attente après chaque échéance impayée, que les polices fixent couramment entre 90 et 180 jours, parfois au-delà. Pour une banque, une telle police tient lieu d'atténuation du risque de crédit dans son calcul de fonds propres, si l'assureur est bien noté et le texte sans condition qui permette de refuser.