Assurance des aéronefs sans équipage

Du 19 au 21 décembre 2018, des drones aperçus autour de Gatwick ferment l'aéroport : plus de mille vols annulés, environ cent quarante mille passagers à terre. Un aéronef sans équipage inverse les proportions habituelles de l'assurance aérienne. L'appareil vaut quelques milliers d'euros, la responsabilité qu'il engage peut se chiffrer en millions, et la garantie corps ne compte presque jamais. Trois expositions se superposent. D'abord la responsabilité envers les tiers au sol : dans l'Union, elle relève d'une assurance obligatoire dont les montants minimaux dérivent du règlement applicable aux transporteurs aériens. Ensuite la vie privée et les données, puisque la plupart des appareils emportent une caméra et que filmer des personnes identifiables relève du droit des données personnelles. Enfin le risque d'interférence avec l'aviation habitée, d'une gravité potentielle sans commune mesure avec les deux autres. Le cadre européen a classé les opérations par niveau de risque, et pas seulement par masse. La souscription peut donc s'appuyer sur une déclaration d'exploitation vérifiable plutôt que sur ce qu'affirme le télépilote.