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Assurance des aéronefs sans équipage

Couverture d'un aéronef télépiloté, où la valeur de l'appareil est négligeable devant la responsabilité et l'atteinte à la vie privée qu'il peut causer.

Définition

Un aéronef sans équipage inverse les proportions habituelles de l'assurance aérienne : l'appareil vaut quelques milliers d'euros, la responsabilité qu'il engage peut se chiffrer en millions, et la garantie corps n'est presque jamais l'enjeu. Trois expositions distinctes se superposent. La responsabilité envers les tiers au sol, soumise dans l'Union à une obligation d'assurance dont les montants minimaux dérivent du règlement applicable aux transporteurs aériens. L'atteinte à la vie privée et au traitement des données, puisque la plupart des appareils emportent une caméra et que la captation d'images identifiables relève du droit des données personnelles. Et le risque d'interférence avec l'aviation habitée, dont la gravité potentielle est sans commune mesure avec celle des deux autres. Le cadre européen a classé les opérations en catégories selon leur risque plutôt que selon la masse seule, ce qui permet à la souscription de s'appuyer sur une déclaration d'exploitation vérifiable plutôt que sur les affirmations du télépilote.

Exemple

Les observations de drones à proximité de l'aéroport de Gatwick, du 19 au 21 décembre 2018, ont conduit à la fermeture de la plateforme et à l'annulation de plus de mille vols affectant environ cent quarante mille passagers. Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 relatif aux règles d'exploitation des aéronefs sans équipage est applicable depuis le 31 décembre 2020.

Termes associés
Également connu sous

assurance drone, drone insurance, UAS, aéronef télépiloté