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Assurance épizooties et perte d'exploitation d'élevage

Garantie qui indemnise la marge perdue par un élevage après un abattage sanitaire ordonné, un vide sanitaire ou des restrictions de zone, là où l'État ne paie, pour l'essentiel, que la valeur des animaux.

Définition

L'assurance épizooties d'élevage indemnise ce qui reste à la charge de l'éleveur après l'intervention publique : la perte d'exploitation. Quand un foyer de grippe aviaire, de fièvre aphteuse ou de peste porcine est confirmé, l'administration ordonne l'abattage et indemnise les animaux à leur valeur marchande. Elle ne paie pas, ou seulement en partie, les mois sans production qui suivent : nettoyage et désinfection, vide sanitaire, délai de repeuplement, puis montée en charge du nouveau lot. Elle paie encore moins l'éleveur indemne placé en zone de surveillance, qui ne peut ni vendre ni remettre en place. Le contrat couvre la marge brute perdue sur une période d'indemnisation (souvent six à douze mois), avec un délai de carence et une limite par événement. Il se déclenche sur un foyer dans l'élevage, sur une décision administrative de zonage, ou sur les deux selon le texte. La fièvre aphteuse britannique de 2001, avec environ six millions d'animaux abattus, a montré l'ordre de grandeur : la plupart des pertes économiques sont tombées hors des élevages infectés, chez des voisins confinés et dans le tourisme rural. Pour le souscripteur, la difficulté tient à l'accumulation. Un même virus touche des centaines de polices dans un département, et le zonage étend le sinistre à des assurés qui n'ont jamais eu un animal malade. D'où des plafonds annuels agrégés par portefeuille, des réassurances en stop-loss et, en France, l'articulation avec le FMSE. À ne pas confondre avec l'assurance mortalité du bétail, qui paie l'animal mort et s'arrête là.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Assurance épizooties et perte d'exploitation d'élevage : illustration de la fiche Risques spéciaux du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un élevage de 40 000 poulets de chair dégage 18 000 euros de marge brute par lot, à raison de six lots par an. Un foyer d'influenza aviaire est confirmé à 2 km ; l'élevage, indemne, passe en zone de protection et ne peut remettre en place pendant quatre mois. L'État ne verse rien pour les animaux, puisqu'aucun n'est abattu. La garantie, déclenchée sur décision de zonage, paie la marge de deux lots perdus, soit 36 000 euros, moins une carence de quinze jours.

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Termes associés
Également connu sous

assurance perte d'exploitation élevage, assurance maladies contagieuses, garantie épizootie, livestock epidemic insurance

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