Assurance perte de licence des pilotes (loss of licence)

Le 24 mars 2015, le copilote du vol Germanwings 9525 précipite l'Airbus contre un massif des Alpes-de-Haute-Provence. L'enquête du BEA montre qu'il souffrait de troubles psychiques graves qu'il cachait à son employeur, et pose une question gênante pour toute la profession : que perd un pilote qui déclare sa maladie ? Sa licence, au moins pour un temps, et avec elle un métier pour lequel il a souvent payé une formation à crédit. L'assurance perte de licence répond à cette exposition. Elle verse un capital, parfois une rente, quand le pilote perd durablement son certificat médical de classe 1, celui qu'exigent le transport public et les licences professionnelles. La garantie joue en général après une période d'inaptitude continue fixée au contrat, souvent de douze mois, ou dès que l'autorité constate une inaptitude définitive. Le capital se calcule sur un multiple du salaire et décroît avec l'âge, jusqu'à s'éteindre vers la fin de carrière. Elle se souscrit rarement seule. Les syndicats de pilotes et certaines compagnies négocient des contrats de groupe, parfois prévus par l'accord collectif, qui mutualisent un risque que le souscripteur ne sait pas bien tarifer pilote par pilote. Le point délicat est l'exclusion des troubles psychiques, longtemps fréquente ou limitée à une indemnité réduite. Après Germanwings, un règlement européen de 2018 a imposé aux exploitants des programmes de soutien par les pairs. Le débat s'est ensuite déplacé vers l'assurance : un pilote qui sait sa perte de revenu couverte déclare plus volontiers. Les contrats de groupe ont donc été relus sur ce point. À ne pas confondre avec la prévoyance collective de droit commun, qui indemnise l'incapacité de travailler en général. Ici, le fait générateur est la perte de la licence, et un pilote encore apte à un emploi au sol est indemnisé.