Crash du vol Germanwings 9525 (2015)

Alpes-de-Haute-Provence, 24 mars 2015, 10 h 41 : l'Airbus A320 du vol 4U9525, parti de Barcelone pour Düsseldorf, percute la montagne à environ 700 km/h. 144 passagers et 6 membres d'équipage meurent. Le BEA établit que le copilote, resté seul aux commandes après la sortie du commandant, a verrouillé la porte du cockpit et programmé la descente. Le dossier se règle d'abord par la Convention de Montréal de 1999, applicable à ce vol international. Jusqu'à 113 100 DTS par passager (le plafond de l'époque), le transporteur répond sans faute. Au-delà, il répond sauf à prouver que le dommage ne vient pas de sa négligence ou de celle de ses préposés. Un copilote est un préposé : la défense tombait d'elle-même, et la responsabilité était de fait illimitée. Lufthansa, maison mère, a versé dans les premiers jours une aide immédiate pouvant aller jusqu'à 50 000 euros par victime, avance qui s'impute sur l'indemnité finale. Les polices de RC aérienne ne retirent pas l'acte d'un préposé. La seule question sérieuse portait sur l'alinéa « acte malveillant » de l'AVN 48B, qui pouvait faire glisser la coque vers la police guerre. Envers les passagers, l'avenant AVN 52 rachète de toute façon ces périls. Les assureurs du transporteur ont provisionné environ 300 millions de dollars, coque comprise. Côté régulation, l'AESA a recommandé dès le 27 mars 2015 deux personnes en permanence dans le cockpit. La règle a été assouplie en 2016 au profit d'une évaluation par chaque compagnie, et le suivi médical et psychologique des pilotes s'est durci. À ne pas confondre avec l'assurance perte de licence, qui indemnise le pilote déclaré inapte et ne joue aucun rôle envers les passagers.