Prévoyance collective

Personne ne choisit d'entrer dans un contrat de prévoyance collective, et tout le reste en découle. Souscrit par un employeur ou négocié dans une branche au profit d'un groupe de salariés défini par une catégorie objective, le contrat repose sur l'adhésion obligatoire. La population assurée reflète donc la population employée, malades et bien portants mêlés ; l'antisélection disparaît, et l'assureur se passe de sélection médicale individuelle. Le contrat couvre le décès, l'incapacité temporaire et l'invalidité, parfois la dépendance, là où la complémentaire santé rembourse des soins. Seul, un salarié paierait une sélection médicale, une tarification individuelle et des frais d'acquisition sans commune mesure avec la cotisation négociée pour dix mille personnes. La loi Évin du 31 décembre 1989 protège l'assuré déjà en arrêt de travail, qui garde ses garanties quand l'employeur change d'organisme, et encadre la résiliation. Le point faible tient au lien d'emploi, puisque la garantie tombe avec le contrat de travail ; portabilité et maintien à titre individuel l'atténuent sans le supprimer.