Assurance des bateaux de plaisance et des yachts

L'assurance plaisance couvre deux volets principaux. Les dommages au navire, coque, mât, moteurs, équipements, contre le naufrage, l'échouement, l'incendie, le vol, la tempête au port ou au mouillage, avec une valeur agréée ou une valeur à dire d'expert. Et la responsabilité civile envers les tiers : baigneurs, autres bateaux, installations portuaires, pollution, frais d'enlèvement d'épave. La responsabilité civile n'est pas généralement obligatoire pour les bateaux de plaisance en France, mais les ports l'exigent pour attribuer un emplacement, et l'enlèvement de l'épave peut être imposé au propriétaire. Les contrats fixent une zone de navigation autorisée et, parfois, une période d'utilisation, au-delà desquelles la garantie cesse ; ils conditionnent la couverture à la qualification de l'équipage. Pour les grands yachts, le marché change de nature : valeurs de plusieurs dizaines ou centaines de millions, équipages professionnels, conditions proches de l'assurance des navires de commerce, garanties de guerre et de responsabilité par des clubs spécialisés. Depuis 2022, ce segment est aussi un terrain de conformité aux sanctions : de nombreux yachts appartenant à des personnes désignées ont été gelés ou saisis, et leurs assureurs ont dû cesser de les couvrir, examiner les montages de propriété et gérer des sinistres sur des navires immobilisés.