Gel des avoirs

Le gel des avoirs est la mesure centrale des régimes de sanctions financières, qu'ils soient européens, britanniques, américains ou onusiens. Il comporte deux interdictions distinctes, que l'assurance rencontre l'une et l'autre. La première immobilise les fonds et ressources économiques appartenant à une personne désignée, ou détenus et contrôlés par elle : ils ne peuvent être ni déplacés, ni cédés, ni utilisés. La seconde interdit de mettre, directement ou indirectement, des fonds à sa disposition ou à son profit. Pour un assureur, la seconde est la plus piégeuse, car une indemnité de sinistre est précisément une mise à disposition de fonds. Un contrat conclu avec une personne ensuite désignée continue donc d'exister, mais il ne peut plus être exécuté : l'assureur ne peut ni régler un sinistre, ni restituer une prime, ni parfois même recevoir un paiement sans autorisation préalable de l'autorité compétente. La notion de contrôle étend le gel aux sociétés détenues ou contrôlées par la personne désignée, ce qui oblige à remonter les chaînes de détention, et c'est là que se concentre le travail de criblage.