Assurance vie initiée par des tiers (STOLI)
Montage où des investisseurs font souscrire une assurance décès à une personne âgée pour en racheter aussitôt le bénéfice : un pari sur la vie d'autrui que les tribunaux américains annulent dès l'origine.
Le marché secondaire des polices vie est licite : l'assuré qui n'a plus besoin de son contrat peut le revendre. Le STOLI détourne ce principe en fabriquant le contrat pour l'investisseur dès le départ. Un intermédiaire recrute une personne âgée, souvent par une fiducie, finance les primes ou promet de le faire, et organise la cession du bénéfice à des tiers peu après l'émission. L'exigence d'intérêt assurable, que le souscripteur doit avoir à la survie de l'assuré, est alors contournée par un prête-nom. Le problème est double : le contrat devient un pari qui crée un intérêt à la mort d'autrui, et l'assureur, qui avait tarifé des contrats dont une part serait abandonnée en cours de route, se retrouve avec des polices maintenues jusqu'au décès par des détenteurs qui n'en laisseront tomber aucune.
En 2011, dans l'affaire PHL Variable Insurance Co. v. Price Dawe 2006 Insurance Trust, la Cour suprême du Delaware a jugé qu'une police dépourvue d'intérêt assurable à l'émission est nulle dès l'origine, et que l'assureur peut le soulever même après l'expiration de la période d'incontestabilité. Le contrat en cause, de 9 millions de dollars, avait été placé dans une fiducie dont un investisseur avait racheté l'intérêt pour 376 111 dollars peu après l'émission. La Cour a maintenu la licéité de la revente d'une police souscrite de bonne foi.
STOLI, stranger-originated life insurance, stranger-owned life insurance, police spéculative sur la vie d'autrui
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