NHS Resolution et CNST (régime anglais de la négligence clinique)
Organisme public anglais qui gère les réclamations pour négligence clinique visant les établissements du NHS en Angleterre, par un régime de mutualisation entre trusts plutôt que par l'assurance, avec une provision de plus de 60 milliards de livres.
NHS Resolution est l'organisme public, rattaché au ministère de la santé anglais, qui gère les réclamations pour négligence clinique visant le NHS en Angleterre. Il s'appelait NHS Litigation Authority jusqu'en 2017. Son principal régime, le Clinical Negligence Scheme for Trusts (CNST), fonctionne depuis 1995 comme une mutuelle publique : les trusts versent une contribution annuelle, et le régime indemnise à leur place. Il n'y a ni contrat d'assurance ni réassurance privée ; le Trésor est le dernier payeur. Depuis avril 2019, un régime voisin, le CNSGP, couvre de la même façon les médecins généralistes. Le droit applicable est la négligence de common law : le test Bolam de 1957 pour la faute, l'arrêt Montgomery de 2015 pour l'information du patient. Les chiffres de l'exercice 2024/25 donnent la mesure : 3,1 milliards de livres versés, dont 1,3 milliard pour la maternité, et 14 428 nouvelles réclamations ou incidents déclarés. La provision pour sinistres futurs atteignait 60,3 milliards de livres au 31 mars 2025. Le coût annuel estimé des incidents du CNST a baissé de 4,8 à 4,6 milliards, sous l'effet du taux d'actualisation des préjudices corporels, relevé en janvier 2025. Pour un souscripteur, le régime compte de deux façons. Il fixe le prix de référence des grands dommages corporels au Royaume-Uni, que les établissements privés, eux, assurent sur le marché. Et il montre ce que coûte une longue traîne obstétricale, réglée en rentes indexées sur des décennies. À ne pas confondre avec les organisations de défense médicale, qui offrent une protection discrétionnaire.
Cas d'école : un enfant naît en 2026 dans un trust anglais avec une lésion cérébrale due à une surveillance fœtale mal interprétée. La responsabilité est admise en 2031. Le CNST règle une somme forfaitaire de 4 millions d'euros pour le logement adapté et le passé, plus une rente indexée annuelle de 250 000 euros pour les soins, versée la vie durant. Le trust ne paie rien directement ; sa contribution des années suivantes augmente.
NHS Resolution, CNST, Clinical Negligence Scheme for Trusts, NHS Litigation Authority, négligence clinique au Royaume-Uni
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