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Exigence de capital bermudienne (BSCR)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Régime de capital des assureurs et réassureurs commerciaux des Bermudes, reconnu équivalent à Solvabilité II par l'Union européenne en 2016, qui fonde l'exigence de capital renforcée et un niveau cible supérieur.

Définition

Les Bermudes sont l'un des principaux centres mondiaux de la réassurance et des titres liés à l'assurance. Pour garder l'accès des réassureurs bermudiens aux marchés européens, l'autorité monétaire des Bermudes a construit un régime de solvabilité fondé sur le risque, dont la pièce centrale est la formule de capital de solvabilité bermudienne. Elle calcule, pour les assureurs commerciaux, une exigence de capital renforcée, à partir des risques de souscription, catastrophe, marché, crédit et opérationnel, en utilisant soit la formule standard, soit un modèle interne approuvé. L'autorité attend des assureurs qu'ils détiennent un capital supérieur à un niveau cible fixé au-dessus de cette exigence, et intervient de façon graduée en dessous. En 2016, l'Union européenne a reconnu le régime bermudien comme pleinement équivalent à Solvabilité II pour les assureurs commerciaux, ce qui permet aux cédantes européennes de traiter la réassurance bermudienne comme celle d'un réassureur européen pour le calcul de leur capital. Les Bermudes accueillent aussi des captives et des véhicules de titrisation, soumis à des régimes plus légers. Le régime a été durci à partir de 2024 sur l'évaluation des engagements vie, dans un contexte de croissance de la réassurance adossée aux actifs, que plusieurs superviseurs observaient avec inquiétude.

Exemple

Cas d'école : un réassureur bermudien calcule une exigence de capital renforcée de 2 milliards de dollars et détient 3 milliards de capital disponible. Ce ratio de 150 pour cent dépasse le niveau cible ; une cédante française qui lui cède un traité catastrophe le traite comme un réassureur soumis à Solvabilité II, parce que la Commission européenne a reconnu en novembre 2015 l'équivalence complète du régime bermudien.

Termes associés
Également connu sous

BSCR, Bermuda Solvency Capital Requirement, ECR, enhanced capital requirement

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