California Earthquake Authority (CEA)

La California Earthquake Authority (CEA) est un organisme public californien, financé par des capitaux privés, qui vend l'assurance séisme des habitations par l'intermédiaire des assureurs participants. 17 janvier 1994, 4 h 30 du matin : Northridge, magnitude 6,7, au nord de Los Angeles. Les sinistres assurés dépassent largement dix milliards de dollars. Or la loi californienne oblige tout assureur qui vend une multirisque habitation à proposer aussi la garantie séisme. Les assureurs en tirent la conclusion logique et cessent d'écrire des multirisques. En 1996, l'État crée la CEA pour rouvrir le marché. Elle est gérée publiquement et financée par des capitaux privés : contributions des assureurs participants au départ, primes, réassurance, et cat bonds émis par son véhicule Ursa Re. L'État ne garantit rien. Si un séisme dépasse la capacité de paiement, la loi prévoit que les indemnités soient réduites au prorata, et le contrat le dit. Les polices sont vendues par les assureurs participants, qui gardent la multirisque et transfèrent la garantie séisme à la CEA. La franchise se compte en pourcentage de la valeur assurée du bâtiment, de 5 à 25 pour cent selon l'option choisie. C'est là que tout se joue : sur une maison assurée 600 000 dollars, une franchise de 15 pour cent laisse 90 000 dollars au propriétaire. La CEA est l'un des plus gros assureurs séisme résidentiels du pays, avec une capacité de l'ordre de la vingtaine de milliards. Et pourtant le taux de souscription reste autour d'un ménage assuré sur huit ou dix, ce qui laisse l'essentiel du risque sismique de Californie sans couverture. Les produits paramétriques séisme vendus aux particuliers se sont glissés dans cet écart, souvent pour payer la franchise.