CAP et CAP+ (complément public d'assurance-crédit)

Les dispositifs CAP et CAP+ sont des compléments publics d'assurance-crédit créés par l'État français à la fin de 2008, au plus fort de la crise financière, puis réactivés en 2020 face à la pandémie. Leur logique répond directement à la procyclicité des limites de crédit. Lorsqu'un assureur-crédit réduit la limite accordée sur un acheteur, le dispositif CAP permet à l'assuré d'obtenir, contre une prime, un complément garanti par l'État qui restaure tout ou partie de la limite initiale. Lorsque l'assureur refuse toute garantie sur un acheteur jugé encore viable, CAP+ offre une couverture de substitution, dans des conditions plus strictes. Des versions dédiées à l'exportation ont été créées sur le même principe. Les dispositifs s'appuient sur les assureurs-crédit privés, qui les distribuent et gèrent les sinistres, l'État portant le risque du complément. Ils illustrent un mode d'intervention publique proche du réassureur de dernier ressort : l'État ne se substitue pas au marché, il en neutralise temporairement le comportement procyclique, pour éviter que la prudence individuelle de chaque assureur ne produise collectivement une contraction du crédit interentreprises.