Caution douanière (customs bond)
Engagement d'un garant envers l'administration des douanes de payer les droits et taxes qu'un opérateur doit ou pourrait devoir, ce qui lui permet d'enlever, de stocker ou de faire circuler des marchandises avant d'avoir payé.
Un importateur de meubles du New Jersey a payé 2,4 millions de dollars de droits, taxes et frais sur douze mois. Son continuous bond, le formulaire CBP 301 signé par une caution inscrite sur la liste du Trésor (Treasury Circular 570), vaut en principe 10 % de ce montant, avec un plancher de 50 000 dollars. Que de nouveaux droits additionnels doublent sa facture, et le service des douanes lui notifiera l'insuffisance de son bond : il faudra le relever, ou ne plus dédouaner. La caution douanière garantit à l'État des droits qui ne sont pas encore payés, ou pas encore définitivement liquidés. Aux États-Unis (19 CFR Part 113), l'importateur choisit entre un single transaction bond, propre à une entrée et calculé en général sur la valeur déclarée majorée des droits, taxes et frais, et un continuous bond qui couvre toutes ses entrées de l'année. La liquidation intervient en principe un an après l'entrée, délai que le CBP peut prolonger, et un droit antidumping fixé après coup se réclame encore à la caution, dans la limite du montant du bond pour la période. Côté européen, le code des douanes de l'Union (règlement (UE) n° 952/2013, articles 89 et suivants) exige une garantie pour la dette née ou susceptible de naître : paiement différé des droits, que la pratique française appelle encore crédit d'enlèvement ou crédit de droits, entrepôt douanier, transit. Elle prend la forme d'un dépôt ou d'un engagement de caution, et l'opérateur aux opérations répétées fournit une garantie globale, dont le montant peut être réduit, voire faire l'objet d'une dispense, s'il remplit les critères de fiabilité du code. Pour le souscripteur, c'est un risque de crédit sur l'importateur sous l'habit d'une formalité. Quand l'importateur dépose son bilan avec des entrées non liquidées, la douane se paie sur la caution.
Cas d'école : un importateur a payé 2,4 millions de dollars de droits, taxes et frais sur les douze derniers mois. Son continuous bond se calcule à 10 %, soit 240 000 dollars, au-dessus du plancher de 50 000. L'année suivante, des droits additionnels portent sa facture à 5,1 millions : 10 % font 510 000 dollars, et le CBP exige un nouveau bond à ce montant. L'exposition de la caution a plus que doublé sans que les volumes importés aient bougé. Si l'importateur fait faillite en laissant 900 000 dollars de droits impayés sur des entrées couvertes par ce bond, la caution paie 510 000 dollars, sa limite pour la période, puis se retourne contre lui au titre de sa convention d'indemnisation ; la douane poursuit le solde de 390 000 dollars dans la faillite.
customs bond, garantie douanière, cautionnement en douane, crédit d'enlèvement, garantie globale, caution de transit
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.