Convention d'indemnisation de la caution (general indemnity agreement, GIA)

Cas d'école : une entreprise de génie civil de l'Ohio obtient sa première ligne de cautionnement : 15 millions de dollars par marché, 40 millions en cumul. Avant le premier bond, le souscripteur fait signer une convention d'indemnisation à la société, à sa filiale de location de matériel, aux deux associés et à leurs épouses. C'est la pièce qui fait du surety un métier de crédit. La caution paie le maître d'ouvrage ou les fournisseurs impayés, puis se retourne contre les signataires, solidairement, pour la perte, les honoraires d'avocats et de consultants, les intérêts. Les clauses qui comptent sont rarement lues à la signature. La clause de collatéral oblige les indemnitaires à déposer, sur simple demande, une somme égale à la provision que la caution a constituée dès qu'une réclamation arrive, et les tribunaux américains en ordonnent souvent l'exécution forcée sans attendre que la perte soit payée. La clause de preuve donne force probante, jusqu'à preuve contraire, au relevé détaillé des paiements faits de bonne foi. La cession joue au premier cas de défaut : soldes de marchés, matériel, créances passent à la caution, et le droit de reprise lui permet d'entrer sur le chantier, de l'achever avec un autre entrepreneur ou de se faire verser directement le solde du marché. La signature des conjoints vise les biens du ménage, la maison d'abord, souvent tout ce qui reste quand la société est vide. En droit français, l'article 1415 du code civil limite l'engagement de caution d'un époux commun en biens à ses biens propres et à ses revenus, sauf consentement exprès de l'autre : c'est exactement ce que la signature du conjoint vient chercher. Aux États-Unis, les juridictions sont partagées sur l'application à ces conventions de la règle de l'Equal Credit Opportunity Act qui encadre la signature du conjoint.