Clause bénéficiaire démembrée

Une clause bénéficiaire classique désigne une ou plusieurs personnes en pleine propriété. La clause démembrée répartit le capital entre un usufruitier et des nus-propriétaires. Comme le capital est une somme d'argent, qui se consomme par l'usage, l'usufruitier exerce en principe un quasi-usufruit, prévu par l'article 587 du code civil : il peut disposer librement des fonds, à charge d'en restituer la valeur à son décès. Les nus-propriétaires détiennent alors une créance de restitution sur sa succession. Le mécanisme sert un objectif précis : donner au conjoint survivant la disposition de l'argent sa vie durant, tout en garantissant aux enfants qu'ils le recevront à terme. Il a un effet fiscal recherché. La taxation au décès du souscripteur se répartit entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème fiscal de l'usufruit, fondé sur l'âge de l'usufruitier ; le conjoint étant exonéré, seule la nue-propriété est taxée. Au décès de l'usufruitier, la créance de restitution est déductible de sa succession, ce qui réduit les droits. La clause exige une rédaction soignée : prévoir le sort du capital si un bénéficiaire prédécède, organiser une garantie de la créance de restitution, faute de quoi les enfants restent exposés à un usufruitier qui aurait tout dépensé.