Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation ressemble à une assurance vie par ses supports, fonds en euros et unités de compte, et par sa fiscalité des rachats, identique, avec l'avantage après huit ans. Il en diffère sur un point décisif : il ne repose sur aucune tête. Il n'y a ni assuré ni bénéficiaire désigné, et le décès du souscripteur ne met pas fin au contrat. Il entre alors dans la succession pour sa valeur de rachat, et passe aux héritiers qui le poursuivent avec son antériorité fiscale. Cette différence en fait un outil de transmission différent de l'assurance vie. On peut le donner de son vivant, souvent avec réserve d'usufruit, les droits de donation étant calculés sur sa valeur au jour de la donation, et le donataire conserve la date d'origine pour les huit ans. En revanche, il ne bénéficie pas des abattements propres à l'assurance vie au décès. Parce qu'il n'a pas de tête, il peut être souscrit par une personne morale, une société patrimoniale ou une association, qui y placent leur trésorerie. Il est un contrat d'assurance au sens du code, même s'il ne couvre aucun risque viager : il illustre que la frontière juridique de l'assurance tient à l'entreprise qui le propose autant qu'à l'aléa qu'il couvre.